Les frais de recouvrement sont des coûts associés à la récupération de créances impayées. Ils peuvent être appliqués par des entreprises de recouvrement, mais également par les créanciers eux-mêmes. Ces frais sont souvent un sujet de controverse, car leur légalité et leur montant peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, y compris la nature de … Lire la suite
Le taux d’intérêt légal est un taux d’intérêt fixé par la loi, qui s’applique automatiquement en cas de retard de paiement dans le cadre de transactions commerciales ou de dettes civiles. En France, ce taux est déterminé par le gouvernement et peut varier d’une année à l’autre, en fonction de l’évolution des taux d’intérêt sur … Lire la suite
Le recouvrement de créances est une étape cruciale pour les entreprises, surtout dans un contexte économique où les retards de paiement sont fréquents. Comprendre les délais de prescription est essentiel pour protéger les droits des créanciers et optimiser les chances de recouvrement. Cet article aborde les différentes catégories de créances, les délais de prescription applicables … Lire la suite
Les conditions générales de vente (CGV) sont un ensemble de clauses qui régissent les relations commerciales entre un vendeur et un acheteur. Elles définissent les droits et les obligations des deux parties, et leur importance ne peut être sous-estimée dans le cadre d’une activité commerciale. Cet article vise à explorer en profondeur ce concept, son … Lire la suite
La gestion des créances et le recouvrement des factures impayées constituent un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises. Lorsqu’un client ne paie pas une facture, cela peut entraîner des difficultés financières, voire des problèmes de trésorerie. Face à cette situation, de nombreux entrepreneurs se demandent quand il est judicieux de faire appel à un avocat … Lire la suite
Les factures impayées représentent un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises en France. En effet, elles peuvent avoir des conséquences significatives sur la trésorerie et la continuité des activités. Le cadre légal qui entoure les factures impayées est complexe et comprend divers aspects du droit commercial et civil. Cette page vise à éclairer les entrepreneurs … Lire la suite